Conditions générales de vente et de réservation (mise à jour sept 2020)

INFORMATIONS GENERALES
Les prix sont indiqués en €uros, toutes taxes comprises et toutes charges incluses (eau, électricité, chauffage).
Le client doit s'assurer contre les risques locatifs, vol, incendie, dégâts des eaux, par une extension d'assurance couvrant sa résidence principale ou autre assurance spéciale pour les vacances.
Il est à noter que l’assurance annulation proposée par la centrale de réservation propose cette couverture RC locataire occupant.
 
TAXE DE SEJOUR
La taxe de séjour est en vigueur dans la station. Elle n’est pas comprise dans le tarif des prestations proposées et dépend du classement de l’hébergement. Elle est due à la réservation ou, à défaut, le jour de l’arrivée.
 
DEVIS
Les prix et les disponibilités présentés lors du devis sont donnés à titre indicatifs et ne sont pas garantis avant conclusion du contrat.
 
OPTION / ARRHES
Le montant des arrhes doit être réglé dans un délai maximal de 5 jours à compter de la date de la demande de réservation. Au-delà de ce délai, aucune disponibilité n’est assurée.
La réservation ne sera effective qu’après le versement des arrhes correspondant à 25% du montant de la réservation pour les gîtes de France (Ref.19410x), les meublés de particuliers (Ref.Nom du particulier) et les hôtels, et 50% pour les appartements de la résidence Hameau des Eaux d’Orelle gestionnaire (« Appartement x personne en résidence) et pour tous les dossiers traités en « Earlybooking ».
A ce pourcentage s’ajoutent les frais de dossier et d’assurance annulation (si vous l’avez souscrite).
Pour confirmer votre réservation, vous devez adresser le règlement, dans le délai indiqué à la centrale de réservation.
 
SOLDE
Le solde est à régler 1 mois avant votre arrivée à la centrale de réservation.
En cas d’inscription moins de 30 jours avant le début de la prestation, la totalité du règlement sera exigé à la réservation.
Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son séjour. Dès lors, la prestation est de nouveau offerte à la vente et aucun remboursement ne sera effectué.
Pour tout paiement par virement bancaire, les frais éventuels relatifs à l’opération seront à la charge du client.
 
PRODUIT PROPOSE
Le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des caractéristiques des produits et séjours, ainsi que de toutes les informations et conditions contenues dans la proposition, ou le bulletin d’inscription fournis à la réservation.
Pour l’exécution des séjours « à la carte », la centrale de réservation fait appel à plusieurs catégories de prestataires de services. Elle ne saurait être confondue avec ceux-ci qui conservent en tout état de cause, à l’égard de tout client, les responsabilités propres à leur activité, aux termes des statuts qui les régissent et de leur législation. Sauf cas de force majeure, la centrale de réservation fera tout son possible pour remplacer les services défaillants par des prestations équivalentes.
Le descriptif concernant les services de ménage et linge fournis est donné à titre indicatif et concerne en général les ventes sèches à la semaine et à prix public. Dans le cadre de tarifications spécifiques (packages, courts séjours, offres promotionnelles, offre groupe ou TO), veuillez-vous reporter aux conditions tarifaires vous concernant, où seront précisés les services inclus dans votre contrat spécifique.
 
Termes spécifiques aux séjours « tout compris » :
- Dans le cadre de séjours tout compris semaine (hébergement + forfaits de ski), le forfait 6 jours démarre le dimanche et se termine le vendredi.
- Sauf mention spécifique contraire, les tarifs sont valables pour une occupation pleine de l’appartement.  

MODIFICATION / INTERRUPTION DU SEJOUR
 
Modification du séjour
Toute modification de la réservation de la part du client (nb de personnes, changement de dates de séjours, …), pourra entrainer un changement de tarifs. Elle sera acceptée dans la limite des possibilités de la centrale de réservation.
Toute modification de la réservation de la part de la centrale de réservation ne pourra être effectuée sans l’accord du client.
 
Interruption de séjour 
En cas d’interruption de la prestation par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement sauf si le motif d’interruption est couvert par l’assurance annulation dont il bénéficie.
 
Remboursement des prestations non consommées ou partiellement consommées pendant le séjour
- dans le cadres d‘offres packagées tout compris (= produit composé d’au minimum 2 prestations) : aucun remboursement ne sera consenti, quelle que soit la cause de non consommation ou de consommation partielle de l’une des prestations.
- dans le cadre de séjour composé « à la carte » (= hébergements + diverses prestations « à la carte ») : les modalités de remboursement sont celles proposées par chaque prestataire.
 
ANNULATION DU SEJOUR ET ASSURANCE ANNULATION
La centrale de réservation propose systématiquement une assurance garantissant l’annulation et l’interruption de séjour (3.5% de la location).
Le détail des couvertures est joint aux documents envoyés.
Elle devra être prise ou non à la conclusion du contrat et ne pourra être ajoutée ultérieurement.
 
Conditions globales à toutes les annulations
En cas d’annulation le client doit impérativement informer la centrale de réservation par écrit. La date de l’écrit faisant foi.
Les frais suivants seront retenus
  • Le montant de la prime d’assurance annulation (lorsqu’elle est souscrite)
  • Le montant des frais de dossier
 
Conditions d’annulation sans assurance annulation
Le contrat « sans assurance annulation » prévoit POUR LES LOCATIONS EN GITE DE FRANCE (Ref.19410x), MEUBLE DE PARTICULIER (Ref.Nom du particulier) ou HOTEL:
  • Si l’annulation intervient à plus de 45 jours de la date d’arrivée : remboursement du séjour déduction faite des frais fixes ou déjà engagés cités dans le paragraphe précédent
  • Si l’annulation intervient entre 45 et 30 jours de la date d’arrivée : la totalité de l’acompte est conservée.
  • Si l’annulation intervient entre 30 et 14 jours : 35% du montant du séjour est conservé
  • Si l’annulation intervient entre 13 et 8 jours ou en cas de non présentation : 55% du montant du séjour est conservé
  • Si l’annulation intervient entre 7 et 1 jours ou en cas de non présentation : 80% du montant du séjour est conservé
  • En cas de non-présentation : 100% du montant du séjour est conservé
 
Le contrat « sans assurance annulation » prévoit POUR LES LOCATIONS A LA RESIDENCE Hameau des Eaux d’Orelle gestionnaire (« appartement x personne en résidence ») et pour tous les Dossiers de type « Earlybooking »:
- Si l’annulation intervient plus de 45 jours avant l’arrivée : 30€ seront retenus (resid&co)
- Si l’annulation intervient plus de 60 jours avant l’arrivée : 75€ seront retenus (alpvision)  
- Si l’annulation entre 60-45 jours et 31 jours de la date d’arrivée : la totalité de l’acompte est conservée, soit 50% du montant du séjour.
- Si l’annulation intervient entre 30 et 1 jours : 100% du montant du séjour est conservé
- En cas de non présentation : 100% du montant du séjour est conservé  

Conditions d’annulation avec assurance annulation
Le contrat avec « assurance annulation » permet d’obtenir le remboursement des sommes payées et non remboursées par la centrale de réservation, dans la mesure où le motif d’annulation est couvert par le contrat : voir conditions ci-jointes.
Les sommes retenues par la centrale de réservation sont celles citées dans le paragraphe précédent.
Pour obtenir le remboursement des éventuelles sommes restantes, un dossier de déclaration de sinistre sera envoyé au client afin de faire la demande de remboursement directement auprès du courtier.
 
Dans le cas exceptionnel où La Centrale de Réservation serait contrainte de modifier ou d'annuler une prestation réservée, la Centrale de réservation s'engage à vous proposer une nouvelle prestation équivalente ou à rembourser les sommes versées.
 
PANDEMIE (non applicable pour les appartements des partenaires Resid&co et Alpvision ; applicable seulement pour les appartements de particuliers et les Gîtes de France communaux)
Des conditions spécifiques de modification ou d’annulation sont proposées en cas de pandémie.
Ces conditions sont applicables jusqu’à la veille de l’arrivée.
L’état de pandémie devra être reconnu par les autorités compétentes des pays concernés et devra empêcher, sur les dates de séjours concernées, soit le client de se déplacer vers son lieu de séjour (confinement, restriction de déplacement, quarantaine, contamination/maladie avérée par un certificat médical ou un test positif), soit la centrale de réservation d’honorer la réservation.
Dans ce cas précis, le choix sera laissé au client, soit de reporter son séjour, soit d’obtenir le remboursement de son séjour (hors frais fixes ou déjà engagés cités dans le paragraphe précédent).
Exclusions : les demandes de remboursement qui ont été faites alors que le motif d’annulation était connu au moment de la réservation (confinement, restriction de déplacement, …) ne sont pas recevables. Les ventes réalisées via un Tour-Opérateur intermédiaire ne sont pas recevables. Ces conditions ne peuvent être appliqués pour les appartements gérés par Alpvision ou Resid&co, qui appliquent leurs propres conditions générales de vente.

 
ARRIVEE
Meublés : Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. Les clients sont invités à contacter le propriétaire ou son mandataire 48h00 avant la date d’arrivée au minimum pour fixer avec lui un horaire approximatif ou signaler tout décalage éventuel dans la date d’arrivée.
Formule « Tout compris » : les forfaits de ski sont à récupérer à l’Office de Tourisme.
 
La remise des clefs s’effectue chaque samedi (dimanche ou autre jour selon contrat). Les appartements ou chambres d’hôtels doivent impérativement être libérés le samedi (dimanche ou autre jour selon contrat) suivant avant 10H00. Adapté à chaque contrat, voir paragraphe « Informations pratiques pour votre arrivée en 1ère page)
En cas d’arrivée tardive, nous vous demandons de prendre impérativement contact avec le propriétaire ou son représentant sur place, afin de lui préciser les modalités de votre arrivée. Toute arrivée en dehors des heures d’ouverture ou jours prévus doit faire l’objet d’un accord spécial, faute de quoi la centrale de réservation ne saura être tenue pour responsable.
 
CONDITIONS SPECIFIQUES AUX MEUBLES
Une caution fixée par le propriétaire vous sera demandée. Cette caution sera restituée après vérification de l’appartement et déduction faite des détériorations éventuelles et des frais de ménage si la location n’a pas été laissée dans un état de propreté correcte ou si du matériel est manquant ou défectueux. Si la caution s’avère insuffisante, le locataire s’engage à payer la somme nécessaire pour solder les frais engagés. La caution pourra vous être restituée au plus tard dans un délai de 10 jours.
Les appartements sont prévus pour les capacités définies sur le descriptif (cette capacité tient compte des enfants même en bas âge). Pour toute personne supplémentaire non prévue, le propriétaire est en droit : soit de demander un supplément dont le montant est défini par lui-même, soit de refuser la personne supplémentaire.
 
CONTESTATIONS, RECLAMATIONS, LITIGES
Attentifs au bon déroulement de votre séjour, toute contestation, réclamation ou litige devront être adressés à nos bureaux, dans un délai maximum de 2 jours après votre arrivée, afin de nous permettre d’intervenir. Seuls les réclamations, contestations, ou litiges relatifs au séjour, parvenus à la centrale de réservation pourront être pris en considération.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations collectées par le biais des réservations sont exclusivement destinées à la centrale de réservation d’Orelle. Aucune de ces informations ne sera donc vendue ou communiquée à un tiers.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.
Pour cela vous pouvez nous contacter en envoyant un mail à contact@orelle.net


TRADUCTIONS
Dans le cas où les conditions générales ont été traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte des conditions générales de vente rédigé en français fera foi en cas de divergence.